Le médecin de recours et les expertises
Le médecin de recours peut assister les victimes dans différentes expertises :
Il peut assister une victime lors d’une opération d’arbitrage devant un tiers expert.
Il peut assister une victime devant la Commission de conciliation et d’ indemnisation pour une infection nosocomiale ou un accident médical.
Il peut assister une victime devant les comités médicaux des administrations, les commissions de reformes (pour les déclarations accident de travail, maladie professionnelle, consolidation etc …)
Il peut assister une victime lors de l’examen du médecin technique de la compagnie d’ assurance, on se retrouve dans une expertise en contradiction amiable découlant de la loi Badinter.
Il peut aussi assister une victime devant le tribunal de contentieux de l’ incapacité ou le tribunal des affaires de la sécurité sociale ( TCI ou TASS )
Il peut assister également une victime dans le cadre d’une expertise judiciaire confiée à un médecin expert par une juridiction civile ou administrative, dans un débat contradictoire avec le médecin désigné par le juge, le médecin technique de l’assurance et le médecin de recours.
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